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Permis de construire à Oyonnax (01100) - 1 916 m² destination Bureau autorisé en 2024

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°00128324H0011 délivré le 2024/09/13 à OYONNAX autorise une transformation avec extension pour un bâtiment de 3 019 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI GOZTAS, le projet de locaux autorise la construction de 1 916 m² sur 39 COURS DE VERDUN. Déposé en été 2024, autorisé le 13 septembre 2024 par la commune de OYONNAX. Implanté 39 COURS DE VERDUN, à Oyonnax (01100), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Le projet est porté par SCI GOZTAS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 1 916 m², dont 415 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 4 355 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 3 019 m².

OYONNAX compte 22 277 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 39 COURS DE VERDUN, Oyonnax (01100).

Références cadastrales : AP, 698, AP, 696, AP, 304.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI GOZTAS (SIREN 539206227, SIRET 53920622700024, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité OYONNAX (01100)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 103 m² · Surface après travaux (totale) : 3 019 m² · Variation nette totale : 1 916 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	189 m²	977 m²	0 m²	0 m²	0 m²	977 m²	1 166 m²
Entrepôts	914 m²	0 m²	0 m²	0 m²	415 m²	-415 m²	499 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	939 m²	415 m²	0 m²	0 m²	1 354 m²	1 354 m²
Total	1 103 m²	1 916 m²	415 m²	0 m²	415 m²	1 916 m²	3 019 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 977 m² créés; variation nette 977 m². Entrepôts : 415 m² transformés; variation nette -415 m². Services publics / intérêt collectif : 939 m² créés, 415 m² issus de transformation; variation nette 1 354 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	1 916 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 019 m²
Superficie du terrain	4 355 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 019 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2024/09/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00128324H0011
Code commune INSEE : 01283 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 septembre 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Oyonnax (01100). Les travaux prévoient la création de 1 916 m² et des transformations pour 830 m²; la surface après travaux atteint 3 019 m². Le terrain couvre 4 355 m².

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2025 - RUE RENE NICOD - transformation sans extension ni diminution de surface - 288 m² Habitation
2025 - rue Andre Cretin - extension de surface sans transformation - 2 361 m² Industrie
2025 - COURS DE VERDUN - extension de surface sans transformation - 9 512 m² Artisanat

Voir toutes les autorisations à Oyonnax

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	01
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ain
Code de la commune du lieu des travaux	01283
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00128324H0011
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-09-13
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2025-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI GOZTAS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	539206227
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	53920622700024
Code postal du demandeur	01100
Localité du demandeur	OYONNAX
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	39
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	COURS DE VERDUN
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	OYONNAX
Code postal du terrain	01100
sec_cadastre1	AP
num_cadastre1	698
sec_cadastre2	AP
num_cadastre2	696
sec_cadastre3	AP
num_cadastre3	304
Superficie du terrain	4355
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	8
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1103
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1916
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	415
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	415
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	189
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	977
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	914
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	415
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	939
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	415
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	3019