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Permis de construire à Oyonnax (01100) - 4 330 m² destination Entrepôt autorisé en 2023

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°00128322H0046 délivré le 2023/06/25 à Oyonnax autorise une transformation avec diminution de surface pour un projet industriel et logistique de 4 330 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ICN, le projet industriel et logistique engage d’abord la démolition d’environ 2 634 m² sur 0023 AVENUE PRESIDENT ROOSEVELT. Déposé en hiver 2022, autorisé le 25 juin 2023 par la commune de Oyonnax. Implanté 0023 AVENUE PRESIDENT ROOSEVELT, à Oyonnax (01100), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par ICN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (106 m² issues de transformation, 4 060 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 2 634 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 3 372 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 3 954 m² d’habitation et 376 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 4 330 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

Oyonnax compte 22 277 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 0023 AVENUE PRESIDENT ROOSEVELT, Oyonnax (01100).

Références cadastrales : AC, 556, AC, 280.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ICN (SIREN 808069447, SIRET 80806944700015, APE 68.20B, catégorie juridique 5710, localité Mijoux (01410)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 6 964 m² · Surface après travaux (totale) : 4 330 m² · Variation nette totale : -2 634 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	0 m²	3 954 m²	0 m²	0 m²	3 954 m²	3 954 m²
Hébergement	534 m²	0 m²	106 m²	264 m²	0 m²	-158 m²	376 m²
Entrepôts	6 430 m²	0 m²	0 m²	2 370 m²	4 060 m²	-6 430 m²	0 m²
Total	6 964 m²	0 m²	4 060 m²	2 634 m²	4 060 m²	-2 634 m²	4 330 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 3 954 m² issus de transformation; variation nette 3 954 m². Hébergement : 106 m² issus de transformation, 264 m² démolis; variation nette -158 m². Entrepôts : 2 370 m² démolis, 4 060 m² transformés; variation nette -6 430 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	4 330 m²
Superficie du terrain	3 372 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite4 330 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2023/06/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00128322H0046
Code commune INSEE : 01283 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 juin 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Oyonnax (01100). Les travaux prévoient des transformations pour 8 120 m² et des démolitions de 2 634 m²; la surface après travaux atteint 4 330 m². Le terrain couvre 3 372 m².

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2025 - RUE RENE NICOD - transformation sans extension ni diminution de surface - 288 m² Habitation
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2025 - COURS DE VERDUN - extension de surface sans transformation - 9 512 m² Artisanat

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	01
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ain
Code de la commune du lieu des travaux	01283
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00128322H0046
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-06-25
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ICN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	808069447
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	80806944700015
Code postal du demandeur	01410
Localité du demandeur	Mijoux
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	0023
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	AVENUE PRESIDENT ROOSEVELT
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Oyonnax
Code postal du terrain	01100
sec_cadastre1	AC
num_cadastre1	556
sec_cadastre2	AC
num_cadastre2	280
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	3372
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	1
Type principal des locaux d'origine transformés	8
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	3954
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	6964
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	106
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	2634
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	4060
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	534
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	106
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	264
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	6430
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	2370
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	4060
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	4330