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Auvergne-Rhône-Alpes
Ain (01)
Oyonnax
Détail PC 00128321H0038
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°00128321H0038 délivré le 2021/01/11 à OYONNAX autorise une extension de surface pour un programme de 580 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par EURO IMMOBILIER, le programme résidentiel autorise la construction de 194 m² sur 19 AVENUE JEAN JAURES. Déposé à l'automne 2021, autorisé le 11 janvier 2021 par la commune de OYONNAX. Implanté 19 AVENUE JEAN JAURES, à Oyonnax (01100), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par EURO IMMOBILIER.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 33 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 68 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 572 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 450 m² d’habitation et 130 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 580 m².
OYONNAX compte 22 277 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 19 AVENUE JEAN JAURES, Oyonnax (01100).
Références cadastrales : AH, 391.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ain .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage EURO IMMOBILIER (SIREN 483239034, SIRET 48323903400026, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité OYONNAX (01100)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 454 m² · Surface après travaux (totale) : 580 m² · Variation nette totale : 126 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 289 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 450 m² Commerce 97 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 130 m² Entrepôts 68 m² 0 m² 0 m² 68 m² 0 m² -68 m² 0 m² Total 454 m² 194 m² 0 m² 68 m² 0 m² 126 m² 580 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 161 m² créés; variation nette 161 m². Commerce : 33 m² créés; variation nette 33 m². Entrepôts : 68 m² démolis; variation nette -68 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 194 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 580 m² Superficie du terrain 572 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Habitation Extension oui Surélévation oui Création de niveaux oui
Faits clés
Surface construite 580 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2021/01/11
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 00128321H0038 Code commune INSEE : 01283 - Voir la page commune Année de dépôt : 2021 Date d’autorisation / non‑opposition : 11 janvier 2021 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Oyonnax (01100). Les travaux prévoient la création de 194 m² et des démolitions de 68 m²; la surface après travaux atteint 580 m². Le terrain couvre 572 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
01
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Ain
Code de la commune du lieu des travaux
01283
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
00128321H0038
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2021-01-11
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
EURO IMMOBILIER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
483239034
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
48323903400026
Code postal du demandeur
01100
Localité du demandeur
OYONNAX
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
19 AVENUE JEAN JAURES
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
OYONNAX
Code postal du terrain
01100
sec_cadastre1
AH
num_cadastre1
391
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
572
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
oui
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
oui
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
289
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
161
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
165
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
33
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
68
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
97
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
33
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
68
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
68
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
580
Tableau des données brutes de l'autorisation.
