← Retour à la liste des autorisations sur la commune Oyonnax

Permis de construire à Oyonnax (01100) - 2 790 m² destination Industrie autorisé en 2021

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°00128321H0034 délivré le 2021/09/30 à OYONNAX autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 7 395 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par QUALIFORM, le projet industriel et logistique autorise la construction de 2 790 m² sur ROUTE D'ARFONTAINE. Déposé en été 2021, autorisé le 30 septembre 2021 par la commune de OYONNAX. Implanté ROUTE D'ARFONTAINE, à Oyonnax (01100), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par QUALIFORM.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 2 790 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 15 548 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 7 395 m².

OYONNAX compte 22 277 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ROUTE D'ARFONTAINE, Oyonnax (01100).

Références cadastrales : 0C, 945, 0C, 913, 0C, 911.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

QUALIFORM (SIREN 403010663, SIRET 40301066300025, APE 22.22Z, catégorie juridique 5710, localité OYONNAX (01100)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 4 605 m² · Surface après travaux (totale) : 7 395 m² · Variation nette totale : 2 790 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	148 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	148 m²
Industrie	4 457 m²	2 790 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 790 m²	7 247 m²
Total	4 605 m²	2 790 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 790 m²	7 395 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 2 790 m² créés; variation nette 2 790 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	2 790 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	7 395 m²
Superficie du terrain	15 548 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite7 395 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2021/09/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 septembre 2022. L’achèvement a été déclaré le 29 août 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 28 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00128321H0034
Code commune INSEE : 01283 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 30 septembre 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Oyonnax (01100). Les travaux prévoient la création de 2 790 m²; la surface après travaux atteint 7 395 m². Le terrain couvre 15 548 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Oyonnax (01100)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - RUE DES CONDAMINES - extension de surface sans transformation - 364 m² Commerce
2025 - 00128325H0010 - nouvelle construction - 297 m² Commerce
2025 - RUE DE MARCHON - transformation avec extension de surface - 2 600 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Place des deportes 1944 - extension de surface sans transformation - 135 m² Commerce
2025 - route de Veyziat - nouvelle construction - 57 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - RUE RENE NICOD - transformation sans extension ni diminution de surface - 288 m² Habitation
2025 - rue Andre Cretin - extension de surface sans transformation - 2 361 m² Industrie
2025 - COURS DE VERDUN - extension de surface sans transformation - 9 512 m² Artisanat

Voir toutes les autorisations à Oyonnax

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	01
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ain
Code de la commune du lieu des travaux	01283
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00128321H0034
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-09-30
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-09-01
Date réelle d'achèvement des travaux	2023-08-29
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	22.22Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	QUALIFORM
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	403010663
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	40301066300025
Code postal du demandeur	01100
Localité du demandeur	OYONNAX
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	ROUTE D'ARFONTAINE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	OYONNAX
Code postal du terrain	01100
sec_cadastre1	0C
num_cadastre1	945
sec_cadastre2	0C
num_cadastre2	913
sec_cadastre3	0C
num_cadastre3	911
Superficie du terrain	15548
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	4605
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	2790
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	148
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	4457
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	2790
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	7395