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Permis de construire à Oyonnax (01100) - 501 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2016

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°00128316H0017 délivré le 2016/08/08 à OYONNAX autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 4 359 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par OGEC D'OYONNAX, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 501 m² sur 12 rue Michelet. Déposé au printemps 2016, autorisé le 8 août 2016 par la commune de OYONNAX. Implanté 12 rue Michelet, à Oyonnax (01100), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par OGEC D'OYONNAX.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 501 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 039 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 4 359 m².

OYONNAX compte 22 277 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 12 rue Michelet, Oyonnax (01100).

Références cadastrales : AH, 111, AH, 103, AH, 825.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

OGEC D'OYONNAX (SIREN 779359439, SIRET 77935943900014, APE 85.31Z, catégorie juridique 9220, localité OYONNAX (01100)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 858 m² · Surface après travaux (totale) : 4 359 m² · Variation nette totale : 501 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif3 858 m²501 m²0 m²0 m²0 m²501 m²4 359 m²
Total3 858 m²501 m²0 m²0 m²0 m²501 m²4 359 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 501 m² créés; variation nette 501 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée501 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)4 359 m²
Superficie du terrain4 039 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite4 359 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2016/08/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 février 2017. L’achèvement a été déclaré le 13 septembre 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 30 mois 24 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00128316H0017
  • Code commune INSEE : 01283 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 8 août 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Oyonnax (01100). Les travaux prévoient la création de 501 m²; la surface après travaux atteint 4 359 m². Le terrain couvre 4 039 m².

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