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Permis de construire à Oyonnax (01100) - 19 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2015

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°00128315H0113 délivré le 2015/12/15 à OYONNAX autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 19 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 19 m² sur 1 a 11 Rue Lafayette - 1. Déposé en hiver 2015, autorisé le 15 décembre 2015 par la commune de OYONNAX. Implanté 1 a 11 Rue Lafayette - 1, à Oyonnax (01100), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 19 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 6 058 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 19 m².

OYONNAX compte 22 277 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 a 11 Rue Lafayette - 1, Oyonnax (01100).

Références cadastrales : AN, 83.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN (SIREN 779306471, SIRET 77930647100037, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, localité BOURG EN BRESSE (01000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 19 m² · Variation nette totale : 19 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif0 m²19 m²0 m²0 m²0 m²19 m²19 m²
Total0 m²19 m²0 m²0 m²0 m²19 m²19 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 19 m² créés; variation nette 19 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée19 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)19 m²
Superficie du terrain6 058 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite19 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2015/12/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00128315H0113
  • Code commune INSEE : 01283 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 décembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Oyonnax (01100). Les travaux prévoient la création de 19 m²; la surface après travaux atteint 19 m². Le terrain couvre 6 058 m².

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