← Retour aux déclarations préalables de locaux à Oyonnax (01100)

Déclaration préalable n°DP 00128314H0053 à Oyonnax (01) non opposée le 21 mai 2014 à PHARMACIE ANATOLE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 00128314H0053 délivré le 21 mai 2014 par la ville de Oyonnax (01100), pour un projet situé 100 Rue Anatole France, OYONNAX (01100). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 357 m².

Programme et contexte

En mai 2014, PHARMACIE ANATOLE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 100 Rue Anatole France, OYONNAX (01100), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 21 mai 2014 par la Ville de Oyonnax.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 2 m² dont habitation (0 m²) et locaux (2 m²) - détails tertiaires : commerces 94 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2014
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 21 mai 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 313 m²
  • Surface du terrain : 357 m²
  • Référence cadastrale : AH 529

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2014/05/21
Foncier357 m²
Surface construite94 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PHARMACIE ANATOLE
  • SIREN : 797428554
  • SIRET : 79742855400019
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 47.73Z
  • Localisation du demandeur : OYONNAX (01100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 311 m²
Surface après travaux (totale) 313 m²
Variation nette totale 2 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m²
Commerces 92 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 94 m²
Total 311 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 313 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 21 mai 2014. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 21 mai 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00128314H0053
  • Code commune INSEE : 01283 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 21 mai 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Oyonnax (01100)

→ Voir tous les PC de locaux à Oyonnax (01100)