← Retour aux permis de construire de locaux à Oyonnax (01100)

Permis de construire n°PC 00128313X0043 à Oyonnax (01) délivré le 26 mars 2014 à POMPES FUNEBRES D OYONNAX

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00128313X0043 délivré le 26 mars 2014 par la ville de Oyonnax (01100), pour un projet situé 73 Rue Brillat Savarin, OYONNAX (01100). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 10 634 m².

Programme et contexte

En novembre 2013, POMPES FUNEBRES D OYONNAX a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 73 Rue Brillat Savarin, OYONNAX (01100), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 26 mars 2014 par la Ville de Oyonnax.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 2 678 m² sur une emprise foncière de 10 634 m². La surface de plancher après travaux atteint 2 678 m² (variation nette : -105 m²) - détails tertiaires : bureaux 191 m², commerces 719 m², artisanat 575 m², entreposage 945 m², industrie 248 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 mars 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 678 m²
  • Surface du terrain : 10 634 m²
  • Référence cadastrale : AW 120, AW 31, AW 30

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2014/03/26
Foncier10 634 m²
Surface construite2 678 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : POMPES FUNEBRES D OYONNAX
  • SIREN : 322576117
  • SIRET : 32257611700012
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 96.03Z
  • Localisation du demandeur : OYONNAX (01100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 783 m²
Surface après travaux (totale) 2 678 m²
Variation nette totale -105 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² -25 m² 191 m²
Commerces 97 m² 0 m² 622 m² 0 m² 0 m² 622 m² 719 m²
Artisanat 0 m² 0 m² 575 m² 0 m² 0 m² 575 m² 575 m²
Industrie 975 m² 0 m² 0 m² 105 m² 622 m² -727 m² 248 m²
Entreposage / Entrepôts 1 495 m² 0 m² 394 m² 0 m² 944 m² -550 m² 945 m²
Total 2 783 m² 0 m² 1 591 m² 105 m² 1 591 m² -105 m² 2 678 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 31 mars 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 14 mois 5 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 26 mars 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 31 mars 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 5 juin 2015
  • Délai autorisation - DOC : 5 jours
  • Durée du chantier : 14 mois 5 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00128313X0043
  • Code commune INSEE : 01283 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 26 mars 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Oyonnax (01100)

→ Voir tous les PC de locaux à Oyonnax (01100)