Permis de construire à Oyonnax (01100) - 264 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2013
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°00128313X0098 délivré le 2013/10/16 à OYONNAX autorise une transformation sans extension pour un équipement d’intérêt collectif de 264 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par JD IMMO, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (528 m²). Déposé à l'automne 2013, autorisé le 16 octobre 2013 par la commune de OYONNAX. Implanté 19 RUE RENAN, à Oyonnax (01100), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par JD IMMO.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (144 m² issues de transformation, 264 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 200 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 120 m² d’habitation et 144 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 264 m².
OYONNAX compte 22 277 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Surface avant travaux (totale) : 264 m² · Surface après travaux (totale) : 264 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
0 m²
120 m²
0 m²
0 m²
120 m²
120 m²
Bureaux
0 m²
0 m²
144 m²
0 m²
0 m²
144 m²
144 m²
Services publics / intérêt collectif
264 m²
0 m²
0 m²
0 m²
264 m²
-264 m²
0 m²
Total
264 m²
0 m²
264 m²
0 m²
264 m²
0 m²
264 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 120 m² issus de transformation; variation nette 120 m². Bureaux : 144 m² issus de transformation; variation nette 144 m². Services publics / intérêt collectif : 264 m² transformés; variation nette -264 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
0 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
264 m²
Superficie du terrain
1 200 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite264 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 octobre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Oyonnax (01100). Les travaux prévoient des transformations pour 528 m²; la surface après travaux atteint 264 m². Le terrain couvre 1 200 m².
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