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Auvergne-Rhône-Alpes
Ain (01)
Oyonnax
Détail PC 00128313X0035
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°00128313X0035 délivré le 2013/11/22 à OYONNAX autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 15 313 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par GPI, le projet industriel et logistique autorise la construction de 645 m² sur 65 RUE DE CHAMBOURG. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 22 novembre 2013 par la commune de OYONNAX. Implanté 65 RUE DE CHAMBOURG, à Oyonnax (01100), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes, dans le secteur de VEYZIAT.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par GPI.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 645 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 36 045 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 15 313 m².
OYONNAX compte 22 277 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 65 RUE DE CHAMBOURG, Oyonnax (01100).
Références cadastrales : 0C, 767, 0C, 767, 0C, 767.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ain .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage GPI (SIREN 379622160, SIRET 37962216000024, APE 22.29B, catégorie juridique 5710, localité OYONNAX (01117)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 14 668 m² · Surface après travaux (totale) : 15 313 m² · Variation nette totale : 645 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Industrie 14 668 m² 645 m² 0 m² 0 m² 0 m² 645 m² 15 313 m² Total 14 668 m² 645 m² 0 m² 0 m² 0 m² 645 m² 15 313 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 645 m² créés; variation nette 645 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 645 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 15 313 m² Superficie du terrain 36 045 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Industrie Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 15 313 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2013/11/22
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 janvier 2014.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 00128313X0035 Code commune INSEE : 01283 - Voir la page commune Année de dépôt : 2013 Date d’autorisation / non‑opposition : 22 novembre 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Oyonnax (01100). Les travaux prévoient la création de 645 m²; la surface après travaux atteint 15 313 m². Le terrain couvre 36 045 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
01
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Ain
Code de la commune du lieu des travaux
01283
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
00128313X0035
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-11-22
Date réelle d'ouverture de chantier
2014-01-06
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2014-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2014-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
22.29B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
GPI
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
379622160
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
37962216000024
Code postal du demandeur
01117
Localité du demandeur
OYONNAX
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
65 RUE DE CHAMBOURG
Lieu-dit du terrain
VEYZIAT
Localité du terrain
OYONNAX
Code postal du terrain
01100
sec_cadastre1
0C
num_cadastre1
767
sec_cadastre2
0C
num_cadastre2
767
sec_cadastre3
0C
num_cadastre3
767
Superficie du terrain
36045
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
14668
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
645
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
14668
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
645
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
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SURF_CONSTRUCTION
15313
Tableau des données brutes de l'autorisation.
