Permis de construire à Oyonnax (01100) - 18 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2014
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°00128313X0032 délivré le 2014/01/16 à OYONNAX autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 348 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par MECS LES MARMOUSETS, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 18 m² sur 6 RUE MOLLARD ST JEAN. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 16 janvier 2014 par la commune de OYONNAX. Implanté 6 RUE MOLLARD ST JEAN, à Oyonnax (01100), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par MECS LES MARMOUSETS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 18 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 498 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 348 m².
OYONNAX compte 22 277 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
MECS LES MARMOUSETS (SIREN 775544562, SIRET 77554456200074, APE 87.90A, catégorie juridique 9230, localité FERNEY VOLTAIRE (01210)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 330 m² · Surface après travaux (totale) : 348 m² · Variation nette totale : 18 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
330 m²
18 m²
0 m²
0 m²
0 m²
18 m²
348 m²
Total
330 m²
18 m²
0 m²
0 m²
0 m²
18 m²
348 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 18 m² créés; variation nette 18 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
18 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
348 m²
Superficie du terrain
1 498 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite348 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2014/01/16
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 février 2014. L’achèvement a été déclaré le 7 juillet 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 4 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 janvier 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Oyonnax (01100). Les travaux prévoient la création de 18 m²; la surface après travaux atteint 348 m². Le terrain couvre 1 498 m².
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