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Autorisation d’urbanisme PC n°00128313X0028 à OYONNAX (01100) !

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00128313X0028). Le projet est situé au 12 RUE VOLTAIRE à OYONNAX (01100). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 7 novembre 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 7 novembre 2013, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 3 688 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 5 309 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 592 m².

Localisation du projet

Adresse : 12 RUE VOLTAIRE, OYONNAX (01100).

Références cadastrales : AE, 455, AE, 456, AE, 458.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN (SIREN 759200751, APE 68.20A, catégorie juridique 5515, localité BOURG EN BRESSE (01009)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 592 m² · Variation nette totale : -254 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation592 m²3 688 m²0 m²0 m²592 m²3 096 m²3 688 m²
Bureaux696 m²0 m²0 m²696 m²0 m²-696 m²0 m²
Commerce150 m²0 m²0 m²150 m²0 m²-150 m²0 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²592 m²0 m²0 m²592 m²592 m²
Total846 m²0 m²592 m²846 m²0 m²-254 m²592 m²
Autres / non ventilés-846 m²0 m²-592 m²-846 m²0 m²254 m²-592 m²
Total846 m²0 m²592 m²846 m²0 m²-254 m²592 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 3 688 m² créés, 592 m² transformés; variation nette 3 096 m². Bureaux : 696 m² démolis; variation nette -696 m². Commerce : 150 m² démolis; variation nette -150 m². Services publics / intérêt collectif : 592 m² issus de transformation; variation nette 592 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée3 688 m²
Surface transformée592 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)592 m²
Superficie du terrain5 309 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite592 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2013/11/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00128313X0028
  • Code commune INSEE : 01283 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 novembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à OYONNAX (01100). Les principaux éléments portent sur 3 688 m², 592 m² et parcelle de 5 309 m².