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Auvergne-Rhône-Alpes
Ain (01)
Oyonnax
Détail PC 00128312X0053
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°00128312X0053 délivré le 2013/01/18 à OYONNAX autorise une construction neuve pour un bâtiment de 15 841 m² à destination Bureau.
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI IMMECO, le projet de locaux autorise la construction de 4 310 m² sur 595 ROUTE D'ARFONTAINE - V. Déposé à l'automne 2012, autorisé le 18 janvier 2013 par la commune de OYONNAX. Implanté 595 ROUTE D'ARFONTAINE - V, à Oyonnax (01100), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Le projet est porté par SCI IMMECO.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 4 310 m². L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 60 978 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 15 841 m².
OYONNAX compte 22 277 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 595 ROUTE D'ARFONTAINE - V, Oyonnax (01100).
Références cadastrales : 0C, 908, 0C, 1047.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ain .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI IMMECO (SIREN 522276484, SIRET 52227648400014, APE 41.10D, catégorie juridique 6540, localité OYONNAX (01100)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 11 531 m² · Surface après travaux (totale) : 15 841 m² · Variation nette totale : 4 310 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 241 m² 1 656 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 656 m² 1 897 m² Industrie 0 m² 1 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 131 m² 1 131 m² Entrepôts 11 290 m² 1 523 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 523 m² 12 813 m² Total 11 531 m² 4 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 310 m² 15 841 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 1 656 m² créés; variation nette 1 656 m². Industrie : 1 131 m² créés; variation nette 1 131 m². Entrepôts : 1 523 m² créés; variation nette 1 523 m².
Données techniques principales Destination principale Bureau Surface créée 4 310 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 15 841 m² Superficie du terrain 60 978 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Bureau Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 15 841 m²
Destination principale Bureau
Date d'autorisation 2013/01/18
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 avril 2013.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 00128312X0053 Code commune INSEE : 01283 - Voir la page commune Année de dépôt : 2012 Date d’autorisation / non‑opposition : 18 janvier 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Oyonnax (01100). Les travaux prévoient la création de 4 310 m²; la surface après travaux atteint 15 841 m². Le terrain couvre 60 978 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
01
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Ain
Code de la commune du lieu des travaux
01283
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
00128312X0053
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-01-18
Date réelle d'ouverture de chantier
2013-04-15
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2012-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2013-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2014-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI IMMECO
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
522276484
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
52227648400014
Code postal du demandeur
01100
Localité du demandeur
OYONNAX
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
595 ROUTE D'ARFONTAINE - V
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
OYONNAX
Code postal du terrain
01100
sec_cadastre1
0C
num_cadastre1
908
sec_cadastre2
0C
num_cadastre2
1047
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
60978
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Bureau
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
11531
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
4310
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
241
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
1656
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
1131
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
11290
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
1523
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
15841
Tableau des données brutes de l'autorisation.
