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Permis de construire n°PC 02544221P0002 à Oye-et-Pallet (25) délivré le 16 août 2021 à COMMUNE D'OYE ET PALLET

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02544221P0002 délivré le 16 août 2021 par la ville de Oye-et-Pallet (25160), pour un projet situé 17 Rue des Ecoles, OYE ET PALLET (25160). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 3 359 m².

Programme et contexte

En juin 2021, COMMUNE D'OYE ET PALLET a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 17 Rue des Ecoles, OYE ET PALLET (25160), dans le département de Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 16 août 2021 par la Ville de Oye-et-Pallet.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 540 m² sur une emprise foncière de 3 359 m². La surface de plancher créée atteint 359 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 1 540 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 août 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 540 m²
  • Surface du terrain : 3 359 m²
  • Référence cadastrale : AB 111, AB 112, AB 275

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/08/16
Foncier3 359 m²
Surface construite1 540 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE D'OYE ET PALLET
  • SIREN : 212504427
  • SIRET : 21250442700015
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : OYE ET PALLET (25160)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 181 m²
Surface après travaux (totale) 1 540 m²
Variation nette totale 359 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 1 181 m² 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 359 m² 1 540 m²
Total 1 181 m² 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 359 m² 1 540 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 juillet 2022 et est en cours depuis environ 41 mois 9 jours.

  • Autorisation : 16 août 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 juillet 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 10 mois 15 jours
  • Chantier en cours depuis : 41 mois 9 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02544221P0002
  • Code commune INSEE : 25442 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 16 août 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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