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Centre-Val de Loire
Loiret (45)
Ouzouer-sur-Loire
Détail PC 04524415V0002
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°04524415V0002 délivré le 2015/04/15 à OUZOUER-SUR-LOIRE autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 6 194 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par COMMUNE D OUZOUER SUR LOIRE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 1 468 m² sur 70 Rue de la Foret. Déposé en hiver 2015, autorisé le 15 avril 2015 par la commune de OUZOUER-SUR-LOIRE. Implanté 70 Rue de la Foret, à Ouzouer-Sur-Loire (45570), dans le département d’Loiret, en Centre.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE D OUZOUER SUR LOIRE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 1 468 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 584 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 20 257 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 6 194 m².
OUZOUER-SUR-LOIRE compte 2 572 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 70 Rue de la Foret, Ouzouer-Sur-Loire (45570).
Références cadastrales : AH, 110, AH, 111, AH, 112.
Région : Centre • Département : Loiret .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage COMMUNE D OUZOUER SUR LOIRE (SIREN 214502445, SIRET 21450244500015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité OUZOUER-SUR-LOIRE (45570)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 5 310 m² · Surface après travaux (totale) : 6 194 m² · Variation nette totale : 884 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 5 310 m² 1 468 m² 0 m² 584 m² 0 m² 884 m² 6 194 m² Total 5 310 m² 1 468 m² 0 m² 584 m² 0 m² 884 m² 6 194 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 1 468 m² créés, 584 m² démolis; variation nette 884 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 1 468 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 6 194 m² Superficie du terrain 20 257 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 6 194 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2015/04/15
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 juillet 2015.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04524415V0002 Code commune INSEE : 45244 - Voir la page commune Année de dépôt : 2015 Date d’autorisation / non‑opposition : 15 avril 2015 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Ouzouer-Sur-Loire (45570). Les travaux prévoient la création de 1 468 m² et des démolitions de 584 m²; la surface après travaux atteint 6 194 m². Le terrain couvre 20 257 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
45
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Loiret
Code de la commune du lieu des travaux
45244
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04524415V0002
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2015-04-15
Date réelle d'ouverture de chantier
2015-07-08
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2015-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2015-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2015-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2015-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNE D OUZOUER SUR LOIRE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
214502445
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
21450244500015
Code postal du demandeur
45570
Localité du demandeur
OUZOUER-SUR-LOIRE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
70
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Rue de la Foret
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
OUZOUER-SUR-LOIRE
Code postal du terrain
45570
sec_cadastre1
AH
num_cadastre1
110
sec_cadastre2
AH
num_cadastre2
111
sec_cadastre3
AH
num_cadastre3
112
Superficie du terrain
20257
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
5310
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1468
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
584
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
5310
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
1468
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
584
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
2
SURF_CONSTRUCTION
6194
COMM_NORM
45244
Tableau des données brutes de l'autorisation.
