← Retour aux permis de construire de locaux à Ouvrouer-les-Champs (45150)

Permis de construire n°PC 0452411500002 à Ouvrouer-les-Champs (45) délivré le 23 mai 2015 à EARL TRANSON

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0452411500002 délivré le 23 mai 2015 par la ville de Ouvrouer-les-Champs (45150), pour un projet situé 196 Rte de Jargeau, OUVROUER-LES-CHAMPS (45150). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 65 662 m².

Programme et contexte

En février 2015, EARL TRANSON a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 196 Rte de Jargeau, OUVROUER-LES-CHAMPS (45150), dans le département de Loiret, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 23 mai 2015 par la Ville de Ouvrouer-les-Champs.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 44 679 m² sur une emprise foncière de 65 662 m². La surface de plancher créée atteint 289 m² - détails tertiaires : bureaux 150 m², agriculture 44 529 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 mai 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 44 679 m²
  • Surface du terrain : 65 662 m²
  • Référence cadastrale : ZB 128, ZB 125, ZB 123

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation23/05/2015
Foncier65 662 m²
Surface construite44 679 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : EARL TRANSON
  • SIREN : 329163182
  • SIRET : 32916318200010
  • Catégorie juridique : 6598
  • APE : 01.13Z
  • Localisation du demandeur : OUVROUER-LES-CHAMPS (45150)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 150 m²
Surface après travaux (totale) 150 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m²
Total 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 septembre 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 12 mois 23 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 23 mai 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 septembre 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 2 janvier 2016
  • Durée du chantier : 12 mois 23 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0452411500002
  • Code commune INSEE : 45241 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 23 mai 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Ouvrouer-les-Champs (45150)

→ Voir tous les PC de locaux à Ouvrouer-les-Champs (45150)