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Permis de construire à Ouvrouer-Les-Champs (45150) - 289 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2015

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°0452411500002 délivré le 2015/05/23 à Ouvrouer-les-Champs autorise une diminution de surface pour un bâtiment agricole de 44 679 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EARL TRANSON, le projet de locaux autorise la construction de 289 m² sur 196 RTE de Jargeau. Déposé en hiver 2015, autorisé le 23 mai 2015 par la commune de Ouvrouer-les-Champs. Implanté 196 RTE de Jargeau, à Ouvrouer-Les-Champs (45150), dans le département d’Loiret, en Centre.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL TRANSON.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 289 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 345 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 65 662 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 44 679 m².

Ouvrouer-les-Champs compte 543 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 196 RTE de Jargeau, Ouvrouer-Les-Champs (45150).

Références cadastrales : ZB, 128, ZB, 125, ZB, 123.

Région : Centre • Département : Loiret.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL TRANSON (SIREN 329163182, SIRET 32916318200010, APE 01.13Z, catégorie juridique 6598, localité Ouvrouer-les-Champs (45150)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 44 735 m² · Surface après travaux (totale) : 44 679 m² · Variation nette totale : -56 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	150 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	150 m²
Agricole	44 585 m²	289 m²	0 m²	345 m²	0 m²	-56 m²	44 529 m²
Total	44 735 m²	289 m²	0 m²	345 m²	0 m²	-56 m²	44 679 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 289 m² créés, 345 m² démolis; variation nette -56 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	289 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	44 679 m²
Superficie du terrain	65 662 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite44 679 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2015/05/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 septembre 2015. L’achèvement a été déclaré le 2 janvier 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 1 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0452411500002
Code commune INSEE : 45241 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 mai 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Ouvrouer-Les-Champs (45150). Les travaux prévoient la création de 289 m² et des démolitions de 345 m²; la surface après travaux atteint 44 679 m². Le terrain couvre 65 662 m².

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2023 - de la Malvaudiere - nouvelle construction - 4 914 m² Exploitation agricole ou forestière
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2020 - route de Sigloy - transformation sans extension ni diminution de surface - 193 m² Habitation
2018 - DEVANT CORNEBOEUF - nouvelle construction - 2 190 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - ROUTE DE VIENNE EN VAL - nouvelle construction - 215 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2017 - ROUTE DE JARGEAU - transformation sans extension ni diminution de surface - 44 585 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - des Cerisiers - extension de surface sans transformation - 105 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Ouvrouer-les-Champs

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	45
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loiret
Code de la commune du lieu des travaux	45241
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0452411500002
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-05-23
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-09-01
Date réelle d'achèvement des travaux	2016-01-02
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.13Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EARL TRANSON
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	329163182
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	32916318200010
Code postal du demandeur	45150
Localité du demandeur	Ouvrouer-les-Champs
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	196
Type de voie du terrain	RTE
Libellé de la voie du terrain	de Jargeau
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Ouvrouer-les-Champs
Code postal du terrain	45150
sec_cadastre1	ZB
num_cadastre1	128
sec_cadastre2	ZB
num_cadastre2	125
sec_cadastre3	ZB
num_cadastre3	123
Superficie du terrain	65662
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	44735
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	289
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	345
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	150
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	44585
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	289
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	345
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	44679