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Permis de construire à Ouville-La-Riviere (76860) - 665 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2024

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°07649223B0005 délivré le 2024/01/16 à OUVILLE-LA-RIVIERE autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 2 706 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EARL GOMART, le projet de locaux autorise la construction de 665 m² sur 157 Rue de la Porte. Déposé à l'automne 2023, autorisé le 16 janvier 2024 par la commune de OUVILLE-LA-RIVIERE. Implanté 157 Rue de la Porte, à Ouville-La-Riviere (76860), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie, dans le secteur de Tous les Mesnils.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL GOMART.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 665 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 161 143 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 300 m² d’habitation et 2 406 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 706 m².

OUVILLE-LA-RIVIERE compte 457 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 157 Rue de la Porte, Ouville-La-Riviere (76860).

Références cadastrales : A, 538, ZB, 4.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL GOMART (SIREN 400730990, SIRET 40073099000027, APE 01.11Z, catégorie juridique 6598, localité OUVILLE-LA-RIVIERE (76860)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 041 m² · Surface après travaux (totale) : 2 706 m² · Variation nette totale : 665 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation300 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²300 m²
Agricole1 741 m²665 m²0 m²0 m²0 m²665 m²2 406 m²
Total2 041 m²665 m²0 m²0 m²0 m²665 m²2 706 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 665 m² créés; variation nette 665 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée665 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 706 m²
Superficie du terrain161 143 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 706 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2024/01/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 juillet 2024. L’achèvement a été déclaré le 1 août 2025. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 16 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07649223B0005
  • Code commune INSEE : 76492 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 janvier 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Ouville-La-Riviere (76860). Les travaux prévoient la création de 665 m²; la surface après travaux atteint 2 706 m². Le terrain couvre 161 143 m².

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