Permis de construire à Ouville-La-Riviere (76860) - 770 m² destination Commerce autorisé en 2015
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: oui
Le permis n°07649214D0004 délivré le 2015/03/30 à Ouville-la-Riviere autorise une transformation sans extension pour des locaux commerciaux de 770 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet commercial met l’accent sur la reconversion (1 112 m²). Déposé en hiver 2015, autorisé le 30 mars 2015 par la commune de Ouville-la-Riviere. Implanté RUE des Mousseaux, à Ouville-La-Riviere (76860), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie, dans le secteur de Tous les Mesnils.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (556 m² issues de transformation, 556 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 2 635 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 214 m² d’habitation et 556 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 770 m².
Ouville-la-Riviere compte 457 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RUE des Mousseaux, Ouville-La-Riviere (76860).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Ouville-la-Riviere (76860).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 770 m² · Surface après travaux (totale) : 770 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
214 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
214 m²
Commerce
556 m²
0 m²
0 m²
0 m²
556 m²
-556 m²
0 m²
Artisanat
0 m²
0 m²
556 m²
0 m²
0 m²
556 m²
556 m²
Total
770 m²
0 m²
556 m²
0 m²
556 m²
0 m²
770 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Commerce : 556 m² transformés; variation nette -556 m². Artisanat : 556 m² issus de transformation; variation nette 556 m².
Données techniques principales
Destination principale
Commerce
Surface créée
0 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
770 m²
Superficie du terrain
2 635 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Date d’autorisation / non‑opposition : 30 mars 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Ouville-La-Riviere (76860). Les travaux prévoient des transformations pour 1 112 m²; la surface après travaux atteint 770 m². Le terrain couvre 2 635 m².
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