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Normandie
Seine-Maritime (76)
Ouville-l'Abbaye
Détail PC 07649116R0006
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°07649116R0006 délivré le 2017/01/28 à Ouville-l Abbaye autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 1 737 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par EARL DU BOIS D'OUVILLE, le projet de locaux autorise la construction de 1 021 m² sur 236 RTE de Criquetot. Déposé à l'automne 2016, autorisé le 28 janvier 2017 par la commune de Ouville-l Abbaye. Implanté 236 RTE de Criquetot, à Ouville-L Abbaye (76760), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL DU BOIS D'OUVILLE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 021 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 113 924 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 100 m² d’habitation et 1 637 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 737 m².
Ouville-l Abbaye compte 657 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 236 RTE de Criquetot, Ouville-L Abbaye (76760).
Références cadastrales : 0A, 870.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage EARL DU BOIS D'OUVILLE (SIREN 437680200, SIRET 43768020000015, APE 01.50Z, catégorie juridique 6598, localité Ouville-l Abbaye (76760)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 716 m² · Surface après travaux (totale) : 1 737 m² · Variation nette totale : 1 021 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² Agricole 616 m² 1 021 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 021 m² 1 637 m² Total 716 m² 1 021 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 021 m² 1 737 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 1 021 m² créés; variation nette 1 021 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 1 021 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 737 m² Superficie du terrain 113 924 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 737 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2017/01/28
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07649116R0006 Code commune INSEE : 76491 - Voir la page commune Année de dépôt : 2016 Date d’autorisation / non‑opposition : 28 janvier 2017 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Ouville-L Abbaye (76760). Les travaux prévoient la création de 1 021 m²; la surface après travaux atteint 1 737 m². Le terrain couvre 113 924 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
76
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Seine-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux
76491
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07649116R0006
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2017-01-28
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2017-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2017-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.50Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
EARL DU BOIS D'OUVILLE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
437680200
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
43768020000015
Code postal du demandeur
76760
Localité du demandeur
Ouville-l Abbaye
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
236
Type de voie du terrain
RTE
Libellé de la voie du terrain
de Criquetot
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Ouville-l Abbaye
Code postal du terrain
76760
sec_cadastre1
0A
num_cadastre1
870
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
113924
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
100
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
616
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1021
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
616
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
1021
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1737
COMM_NORM
76491
Tableau des données brutes de l'autorisation.
