Permis de construire à Ouville-L Abbaye (76760) - 312 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2015
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°07649115R0006 délivré le 2015/09/21 à Ouville-l Abbaye autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 312 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par GAEC DU GROSSOEUVRE, le projet de locaux autorise la construction de 312 m² sur 1469 RTE de Grossoeuvre. Déposé à l'automne 2015, autorisé le 21 septembre 2015 par la commune de Ouville-l Abbaye. Implanté 1469 RTE de Grossoeuvre, à Ouville-L Abbaye (76760), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DU GROSSOEUVRE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 312 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 480 000 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 312 m².
Ouville-l Abbaye compte 657 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 1469 RTE de Grossoeuvre, Ouville-L Abbaye (76760).
GAEC DU GROSSOEUVRE (SIREN 353845985, SIRET 35384598500012, APE 01.50Z, catégorie juridique 6533, localité Ouville-l Abbaye (76760)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 312 m² · Variation nette totale : 312 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
0 m²
312 m²
0 m²
0 m²
0 m²
312 m²
312 m²
Total
0 m²
312 m²
0 m²
0 m²
0 m²
312 m²
312 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 312 m² créés; variation nette 312 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
312 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
312 m²
Superficie du terrain
480 000 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite312 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2015/09/21
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 octobre 2015. L’achèvement a été déclaré le 3 décembre 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 2 mois 1 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 septembre 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Ouville-L Abbaye (76760). Les travaux prévoient la création de 312 m²; la surface après travaux atteint 312 m². Le terrain couvre 480 000 m².
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