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Permis de construire à Ouville (50210) - 665 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2016

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°05038916W0005 délivré le 2016/12/15 à OUVILLE autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 665 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC LECLER, le projet de locaux autorise la construction de 665 m² sur 17 Route de la Nation. Déposé à l'automne 2016, autorisé le 15 décembre 2016 par la commune de OUVILLE. Implanté 17 Route de la Nation, à Ouville (50210), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC LECLER.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 665 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 305 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 665 m².

OUVILLE compte 454 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 17 Route de la Nation, Ouville (50210).

Références cadastrales : ZK, 102.

Région : Basse-Normandie • Département : Manche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC LECLER (SIREN 390846319, SIRET 39084631900015, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité OUVILLE (50210)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 305 m² · Surface après travaux (totale) : 665 m² · Variation nette totale : 360 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole305 m²665 m²0 m²305 m²0 m²360 m²665 m²
Total305 m²665 m²0 m²305 m²0 m²360 m²665 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 665 m² créés, 305 m² démolis; variation nette 360 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée665 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)665 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite665 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2016/12/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 janvier 2017. L’achèvement a été déclaré le 31 octobre 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 21 mois 30 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05038916W0005
  • Code commune INSEE : 50389 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 décembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Ouville (50210). Les travaux prévoient la création de 665 m² et des démolitions de 305 m²; la surface après travaux atteint 665 m². Le terrain couvre 0 m².

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