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Permis de construire n°PC 01126916L0018 à Ouveillan (11) délivré le 28 octobre 2016 à NJ2C

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01126916L0018 délivré le 28 octobre 2016 par la ville de Ouveillan (11590), pour un projet situé Domaine de Baillly, OUVEILLAN (11590). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 39 909 m².

Programme et contexte

En juillet 2016, NJ2C a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Domaine de Baillly, OUVEILLAN (11590), dans le département de Aude, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 28 octobre 2016 par la Ville de Ouveillan.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 475 m² sur une emprise foncière de 39 909 m². La surface de plancher après travaux atteint 475 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : commerces 198 m², entreposage 277 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 octobre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 475 m²
  • Surface du terrain : 39 909 m²
  • Référence cadastrale : WY 61

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/10/28
Foncier39 909 m²
Surface construite475 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : NJ2C
  • SIREN : 342256252
  • SIRET : 34225625200046
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 55.20Z
  • Localisation du demandeur : OUVEILLAN (11590)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 475 m²
Surface après travaux (totale) 475 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 0 m² 0 m² 198 m² 0 m² 0 m² 198 m² 198 m²
Entreposage / Entrepôts 475 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² -198 m² 277 m²
Total 475 m² 0 m² 198 m² 0 m² 198 m² 0 m² 475 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 20 février 2017 et est en cours depuis environ 105 mois 18 jours.

  • Autorisation : 28 octobre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 février 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 23 jours
  • Chantier en cours depuis : 105 mois 18 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01126916L0018
  • Code commune INSEE : 11269 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 28 octobre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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