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Permis de construire à Ouveillan (11590) - 1 601 m² destination Artisanat autorisé en 2014

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°01126914L0001 délivré le 2014/02/05 à Ouveillan autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 1 601 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par S.C.C.V LES BATISSEURS OUVEILLANAIS, le projet de locaux autorise la construction de 1 601 m² sur CHEM RURAL DIT DU PUITS NEUF. Déposé en hiver 2014, autorisé le 5 février 2014 par la commune de Ouveillan. Implanté CHEM RURAL DIT DU PUITS NEUF, à Ouveillan (11590), dans le département d’Aude, en Languedoc-Roussillon, dans le secteur de ZAC LE LEVANT.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par S.C.C.V LES BATISSEURS OUVEILLANAIS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 1 601 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 6 225 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 601 m².

Ouveillan compte 2 554 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : CHEM RURAL DIT DU PUITS NEUF, Ouveillan (11590).

Références cadastrales : C, 396, C, 2104.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Aude.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

S.C.C.V LES BATISSEURS OUVEILLANAIS (SIREN 798924734, SIRET 79892473400014, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, localité Ouveillan (11590)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 601 m² · Variation nette totale : 1 601 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Artisanat0 m²1 601 m²0 m²0 m²0 m²1 601 m²1 601 m²
Total0 m²1 601 m²0 m²0 m²0 m²1 601 m²1 601 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 1 601 m² créés; variation nette 1 601 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée1 601 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 601 m²
Superficie du terrain6 225 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 601 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2014/02/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 mai 2014.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01126914L0001
  • Code commune INSEE : 11269 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 février 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Ouveillan (11590). Les travaux prévoient la création de 1 601 m²; la surface après travaux atteint 1 601 m². Le terrain couvre 6 225 m².

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