Permis de construire à Ouvans (25530) - 230 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2016
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°02544115V0001 délivré le 2016/02/03 à Ouvans autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 3 165 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par GAEC LIME, le projet de locaux autorise la construction de 230 m² sur Lieu-dit Fontaine Close. Déposé à l'automne 2015, autorisé le 3 février 2016 par la commune de Ouvans. Implanté Lieu-dit Fontaine Close, à Ouvans (25530), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté, dans le secteur de Fontaine Close.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC LIME.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 230 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 17 711 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 3 165 m².
Ouvans compte 67 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Surface avant travaux (totale) : 2 935 m² · Surface après travaux (totale) : 3 165 m² · Variation nette totale : 230 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
2 935 m²
230 m²
0 m²
0 m²
0 m²
230 m²
3 165 m²
Total
2 935 m²
230 m²
0 m²
0 m²
0 m²
230 m²
3 165 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 230 m² créés; variation nette 230 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
230 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
3 165 m²
Superficie du terrain
17 711 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite3 165 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2016/02/03
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 février 2016. L’achèvement a été déclaré le 1 juillet 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 22 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 février 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Ouvans (25530). Les travaux prévoient la création de 230 m²; la surface après travaux atteint 3 165 m². Le terrain couvre 17 711 m².
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