Permis de construire à Ouvans (25530) - 292 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2014
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°02544114V0001 délivré le 2014/04/25 à Ouvans autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 3 924 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par GAEC DROMARD, le projet de locaux autorise la construction de 292 m² sur 12 RTE de Vellevans. Déposé en hiver 2014, autorisé le 25 avril 2014 par la commune de Ouvans. Implanté 12 RTE de Vellevans, à Ouvans (25530), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DROMARD.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 292 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 16 338 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 3 924 m².
Ouvans compte 67 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Surface avant travaux (totale) : 3 632 m² · Surface après travaux (totale) : 3 924 m² · Variation nette totale : 292 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
3 632 m²
292 m²
0 m²
0 m²
0 m²
292 m²
3 924 m²
Total
3 632 m²
292 m²
0 m²
0 m²
0 m²
292 m²
3 924 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 292 m² créés; variation nette 292 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
292 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
3 924 m²
Superficie du terrain
16 338 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite3 924 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2014/04/25
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 mai 2014. L’achèvement a été déclaré le 1 décembre 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 11 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 avril 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Ouvans (25530). Les travaux prévoient la création de 292 m²; la surface après travaux atteint 3 924 m². Le terrain couvre 16 338 m².
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