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Permis de construire à Outriaz (01430) - 1 978 m² destination Industrie autorisé en 2015

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°00128215B0001 délivré le 2015/07/18 à Outriaz autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 22 687 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par MONNET SEVE SA, le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 978 m² sur Lieu-dit LA GARE QUARTIER DE LA SCIERIE. Déposé au printemps 2015, autorisé le 18 juillet 2015 par la commune de Outriaz. Implanté Lieu-dit LA GARE QUARTIER DE LA SCIERIE, à Outriaz (01430), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes, dans le secteur de LA GARE QUARTIER DE LA SCIERIE.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par MONNET SEVE SA.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 1 978 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 81 184 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 22 687 m².

Outriaz compte 255 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit LA GARE QUARTIER DE LA SCIERIE, Outriaz (01430).

Références cadastrales : ZA, 140, ZA, 102, ZA, 6.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MONNET SEVE SA (SIREN 340977891, SIRET 34097789100019, APE 16.10A, catégorie juridique 5599, localité Outriaz (01430)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 20 709 m² · Surface après travaux (totale) : 22 687 m² · Variation nette totale : 1 978 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	275 m²	338 m²	0 m²	0 m²	0 m²	338 m²	613 m²
Industrie	20 434 m²	1 640 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 640 m²	22 074 m²
Total	20 709 m²	1 978 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 978 m²	22 687 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 338 m² créés; variation nette 338 m². Industrie : 1 640 m² créés; variation nette 1 640 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	1 978 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	22 687 m²
Superficie du terrain	81 184 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite22 687 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2015/07/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00128215B0001
Code commune INSEE : 01282 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 juillet 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Outriaz (01430). Les travaux prévoient la création de 1 978 m²; la surface après travaux atteint 22 687 m². Le terrain couvre 81 184 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2023 - LA GARE - nouvelle construction - 22 687 m² Industrie
2018 - rue de l ecole - extension de surface sans transformation - 284 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2017 - du Flon - transformation avec extension de surface - 511 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - de l ancienne gare - nouvelle construction - 12 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2013 - 00128212B0004 - extension de surface sans transformation - 1 914 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Outriaz

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	01
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ain
Code de la commune du lieu des travaux	01282
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00128215B0001
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-07-18
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	16.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	MONNET SEVE SA
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	340977891
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	34097789100019
Code postal du demandeur	01430
Localité du demandeur	Outriaz
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	LA GARE QUARTIER DE LA SCIERIE
Localité du terrain	Outriaz
Code postal du terrain	01430
sec_cadastre1	ZA
num_cadastre1	140
sec_cadastre2	ZA
num_cadastre2	102
sec_cadastre3	ZA
num_cadastre3	6
Superficie du terrain	81184
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	20709
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1978
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	275
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	338
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	20434
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	1640
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	22687