Accueil
Régions
Grand Est
Haute-Marne (52)
Outremécourt
Détail PC 05237223C0001
← Retour à la liste des autorisations sur la commune Outremécourt
PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°05237223C0001 délivré le 2024/03/30 à OUTREMECOURT autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 6 171 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par TMOBILIER, le projet industriel et logistique autorise la construction de 673 m² sur 1 Rue du Pesery. Déposé à l'automne 2023, autorisé le 30 mars 2024 par la commune de OUTREMECOURT. Implanté 1 Rue du Pesery, à Outremecourt (52150), dans le département d’Haute-Marne, en Champagne-Ardenne.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par TMOBILIER.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 673 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 18 680 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 6 171 m².
OUTREMECOURT compte 81 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 1 Rue du Pesery, Outremecourt (52150).
Références cadastrales : ZB, 120, ZB, 82, ZB, 111.
Région : Champagne-Ardenne • Département : Haute-Marne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage TMOBILIER (SIREN 314971979, SIRET 31497197900013, APE 31.01Z, catégorie juridique 5499, localité OUTREMECOURT (52150)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 5 498 m² · Surface après travaux (totale) : 6 171 m² · Variation nette totale : 673 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² Artisanat 2 672 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 2 912 m² Industrie 2 672 m² 433 m² 0 m² 0 m² 0 m² 433 m² 3 105 m² Total 5 498 m² 673 m² 0 m² 0 m² 0 m² 673 m² 6 171 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Artisanat : 240 m² créés; variation nette 240 m². Industrie : 433 m² créés; variation nette 433 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 673 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 6 171 m² Superficie du terrain 18 680 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Industrie Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 6 171 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2024/03/30
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05237223C0001 Code commune INSEE : 52372 - Voir la page commune Année de dépôt : 2023 Date d’autorisation / non‑opposition : 30 mars 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Outremecourt (52150). Les travaux prévoient la création de 673 m²; la surface après travaux atteint 6 171 m². Le terrain couvre 18 680 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
21
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Champagne-Ardenne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
52
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Marne
Code de la commune du lieu des travaux
52372
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05237223C0001
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-03-30
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
31.01Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
TMOBILIER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
314971979
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
31497197900013
Code postal du demandeur
52150
Localité du demandeur
OUTREMECOURT
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
1
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Rue du Pesery
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
OUTREMECOURT
Code postal du terrain
52150
sec_cadastre1
ZB
num_cadastre1
120
sec_cadastre2
ZB
num_cadastre2
82
sec_cadastre3
ZB
num_cadastre3
111
Superficie du terrain
18680
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
5498
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
673
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
154
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
2672
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
240
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
2672
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
433
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
6171
Tableau des données brutes de l'autorisation.
