← Retour aux permis de construire de locaux à Outremécourt (52150)

Permis de construire n°PC 05237220N0001 à Outremécourt (52) délivré le 6 janvier 2021 à ETABLISSEMENT TOQUARD

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05237220N0001 délivré le 6 janvier 2021 par la ville de Outremécourt (52150), pour un projet situé 1 Rue du Pesery, OUTREMECOURT (52150). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 12 132 m².

Programme et contexte

En juillet 2020, ETABLISSEMENT TOQUARD a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 1 Rue du Pesery, OUTREMECOURT (52150), dans le département de Haute-Marne, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 6 janvier 2021 par la Ville de Outremécourt.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 2 910 m² sur une emprise foncière de 12 132 m². La surface de plancher créée atteint 977 m² - détails tertiaires : bureaux 239 m², commerces 2 671 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 janvier 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 910 m²
  • Surface du terrain : 12 132 m²
  • Référence cadastrale : ZB 120

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2021/01/06
Foncier12 132 m²
Surface construite2 910 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ETABLISSEMENT TOQUARD
  • SIREN : 314971979
  • SIRET : 31497197900013
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 31.01Z
  • Localisation du demandeur : OUTREMECOURT (52150)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 933 m²
Surface après travaux (totale) 2 910 m²
Variation nette totale 977 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 154 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 239 m²
Commerces 1 779 m² 892 m² 0 m² 0 m² 0 m² 892 m² 2 671 m²
Total 1 933 m² 977 m² 0 m² 0 m² 0 m² 977 m² 2 910 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 8 février 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 14 mois 12 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 6 janvier 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 février 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 20 avril 2022
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 2 jours
  • Durée du chantier : 14 mois 12 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05237220N0001
  • Code commune INSEE : 52372 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 6 janvier 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Outremécourt (52150)

→ Voir tous les PC de locaux à Outremécourt (52150)