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Permis de construire à Outremecourt (52150) - 977 m² destination Commerce autorisé en 2021

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°05237220N0001 délivré le 2021/01/06 à Outremecourt autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 2 910 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ETABLISSEMENT TOQUARD, le projet commercial autorise la construction de 977 m² sur 1 RUE du Pesery. Déposé en été 2020, autorisé le 6 janvier 2021 par la commune de Outremecourt. Implanté 1 RUE du Pesery, à Outremecourt (52150), dans le département d’Haute-Marne, en Champagne-Ardenne.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par ETABLISSEMENT TOQUARD.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 977 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 12 132 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 910 m².

Outremecourt compte 81 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 RUE du Pesery, Outremecourt (52150).

Références cadastrales : ZB, 120.

Région : Champagne-Ardenne • Département : Haute-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ETABLISSEMENT TOQUARD (SIREN 314971979, SIRET 31497197900013, APE 31.01Z, catégorie juridique 5499, localité Outremecourt (52150)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 933 m² · Surface après travaux (totale) : 2 910 m² · Variation nette totale : 977 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	154 m²	85 m²	0 m²	0 m²	0 m²	85 m²	239 m²
Commerce	1 779 m²	892 m²	0 m²	0 m²	0 m²	892 m²	2 671 m²
Total	1 933 m²	977 m²	0 m²	0 m²	0 m²	977 m²	2 910 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 85 m² créés; variation nette 85 m². Commerce : 892 m² créés; variation nette 892 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	977 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 910 m²
Superficie du terrain	12 132 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 910 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2021/01/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 février 2021. L’achèvement a été déclaré le 20 avril 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 14 mois 12 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05237220N0001
Code commune INSEE : 52372 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 janvier 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Outremecourt (52150). Les travaux prévoient la création de 977 m²; la surface après travaux atteint 2 910 m². Le terrain couvre 12 132 m².

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2024 - Rue du Pesery - nouvelle construction - 6 171 m² Industrie
2019 - Departementale n 148 - nouvelle construction - 613 m² Entrepôt
2019 - du Pesery - diminution de surface sans transformation - 2 307 m² Entrepôt
2019 - de Pesery - nouvelle construction - 270 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - du Pesery - extension de surface sans transformation - 3 320 m² Entrepôt
2015 - dit des Novoies - nouvelle construction - 1 246 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - Departemental n 148 - nouvelle construction - 3 319 m² Exploitation agricole ou forestière
2014 - DU PESERY - nouvelle construction - 287 m² Artisanat

Voir toutes les autorisations à Outremécourt

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	21
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Champagne-Ardenne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Marne
Code de la commune du lieu des travaux	52372
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05237220N0001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-01-06
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-02-08
Date réelle d'achèvement des travaux	2022-04-20
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	31.01Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ETABLISSEMENT TOQUARD
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	314971979
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	31497197900013
Code postal du demandeur	52150
Localité du demandeur	Outremecourt
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	1
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	du Pesery
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Outremecourt
Code postal du terrain	52150
sec_cadastre1	ZB
num_cadastre1	120
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	12132
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1933
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	977
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	154
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	85
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	1779
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	892
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2910