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Permis de construire à Oust (09140) - 1 095 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2023

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°00922322A0004 délivré le 2023/02/22 à OUST autorise une transformation sans extension pour un équipement d’intérêt collectif de 1 095 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par S L A C, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (2 190 m²). Déposé en été 2022, autorisé le 22 février 2023 par la commune de OUST. Implanté Lieu-dit ILLOU, à Oust (09140), dans le département d’Ariège, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de ILLOU.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par S L A C.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (365 m² issues de transformation, 1 095 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 4 467 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 730 m² d’habitation et 365 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 095 m².

OUST compte 565 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit ILLOU, Oust (09140).

Références cadastrales : 0Z, 1070.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Ariège.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

S L A C (SIREN 907468193, SIRET 90746819300012, APE 68.20B, catégorie juridique 6599, localité SOULAN (09320)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 095 m² · Surface après travaux (totale) : 1 095 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	0 m²	730 m²	0 m²	0 m²	730 m²	730 m²
Commerce	0 m²	0 m²	365 m²	0 m²	0 m²	365 m²	365 m²
Services publics / intérêt collectif	1 095 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 095 m²	-1 095 m²	0 m²
Total	1 095 m²	0 m²	1 095 m²	0 m²	1 095 m²	0 m²	1 095 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 730 m² issus de transformation; variation nette 730 m². Commerce : 365 m² issus de transformation; variation nette 365 m². Services publics / intérêt collectif : 1 095 m² transformés; variation nette -1 095 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 095 m²
Superficie du terrain	4 467 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 095 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2023/02/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 octobre 2023.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00922322A0004
Code commune INSEE : 09223 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 février 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Oust (09140). Les travaux prévoient des transformations pour 2 190 m²; la surface après travaux atteint 1 095 m². Le terrain couvre 4 467 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - D'AULUS - nouvelle construction - 250 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - DE LA CAMPAGNE - nouvelle construction - 86 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - DE LA CAMPAGNE - transformation avec extension de surface - 31 m² Habitation
2021 - LA DOSSE - nouvelle construction - 135 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - VIC D'OUST - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - D'AULUS - transformation sans extension ni diminution de surface - 147 m² Entrepôt
2019 - LA PIECE LONGUE - nouvelle construction - 58 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2017 - d Aulus - transformation sans extension ni diminution de surface - 389 m² Hébergement hôtelier

Voir toutes les autorisations à Oust

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	09
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ariège
Code de la commune du lieu des travaux	09223
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00922322A0004
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-02-22
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-10-10
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	S L A C
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	907468193
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	90746819300012
Code postal du demandeur	09320
Localité du demandeur	SOULAN
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	ILLOU
Localité du terrain	OUST
Code postal du terrain	09140
sec_cadastre1	0Z
num_cadastre1	1070
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	4467
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	1
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	730
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1095
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	365
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	1095
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	365
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	1095
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	1095
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1095