Permis de construire à Oust (09140) - 32 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2019
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: oui
Le permis n°00922318A0002 délivré le 2019/01/22 à OUST autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 58 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES COUSERANS-PYRENEES, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 32 m² sur LA PIECE LONGUE. Déposé en été 2018, autorisé le 22 janvier 2019 par la commune de OUST. Implanté LA PIECE LONGUE, à Oust (09140), dans le département d’Ariège, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES COUSERANS-PYRENEES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 32 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 626 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 58 m².
OUST compte 565 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNAUTE DE COMMUNES COUSERANS-PYRENEES (SIREN 200067940, SIRET 20006794000011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité SAINT LIZIER (09190)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 26 m² · Surface après travaux (totale) : 58 m² · Variation nette totale : 32 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
26 m²
32 m²
0 m²
0 m²
0 m²
32 m²
58 m²
Total
26 m²
32 m²
0 m²
0 m²
0 m²
32 m²
58 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 32 m² créés; variation nette 32 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
32 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
58 m²
Superficie du terrain
3 626 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite58 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 janvier 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Oust (09140). Les travaux prévoient la création de 32 m²; la surface après travaux atteint 58 m². Le terrain couvre 3 626 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Oust (09140)
Autres permis de construire de locaux dans la commune
2025 - D'AULUS - nouvelle construction - 250 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - 00922322A0004 - transformation sans extension ni diminution de surface - 1 095 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - DE LA CAMPAGNE - nouvelle construction - 86 m² Exploitation agricole ou forestière
