Permis de construire à Oust (09140) - 17 m² destination Habitation autorisé en 2016
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°0092231500004 délivré le 2016/03/21 à Oust autorise une extension de surface pour un programme de 125 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 17 m² sur RTE de saint-girons. Déposé en hiver 2015, autorisé le 21 mars 2016 par la commune de Oust. Implanté RTE de saint-girons, à Oust (09140), dans le département d’Ariège, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Le terrain d’assiette couvre 1 261 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 125 m².
Oust compte 565 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Oust (09140).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 108 m² · Surface après travaux (totale) : 125 m² · Variation nette totale : 17 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
108 m²
17 m²
0 m²
0 m²
0 m²
17 m²
125 m²
Total
108 m²
17 m²
0 m²
0 m²
0 m²
17 m²
125 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 17 m² créés; variation nette 17 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
17 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
125 m²
Superficie du terrain
1 261 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
oui
Faits clés
Surface construite125 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2016/03/21
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 juin 2016. L’achèvement a été déclaré le 10 décembre 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 25 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 mars 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Oust (09140). Les travaux prévoient la création de 17 m²; la surface après travaux atteint 125 m². Le terrain couvre 1 261 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Oust (09140)
Autres permis de construire de locaux dans la commune
2025 - D'AULUS - nouvelle construction - 250 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - 00922322A0004 - transformation sans extension ni diminution de surface - 1 095 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - DE LA CAMPAGNE - nouvelle construction - 86 m² Exploitation agricole ou forestière
