Permis de construire à Oussieres (39800) - 390 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2017
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: oui
Le permis n°03940117J0002 délivré le 2017/11/27 à Oussieres autorise une transformation avec extension pour un bâtiment agricole de 622 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par FROMAGERE DE LA VALLEE DE L'ORAIN, le projet de locaux autorise la construction de 390 m² sur 6 RUE DE L ETEINCHE. Déposé en hiver 2017, autorisé le 27 novembre 2017 par la commune de Oussieres. Implanté 6 RUE DE L ETEINCHE, à Oussieres (39800), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par FROMAGERE DE LA VALLEE DE L'ORAIN.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 390 m², dont 120 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 620 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 622 m².
Oussieres compte 237 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
FROMAGERE DE LA VALLEE DE L'ORAIN (SIREN 778409417, SIRET 77840941700012, APE 10.51C, catégorie juridique 6317, localité Oussieres (39800)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 232 m² · Surface après travaux (totale) : 622 m² · Variation nette totale : 390 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Commerce
0 m²
0 m²
42 m²
0 m²
0 m²
42 m²
42 m²
Agricole
232 m²
390 m²
78 m²
0 m²
120 m²
348 m²
580 m²
Total
232 m²
390 m²
120 m²
0 m²
120 m²
390 m²
622 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Commerce : 42 m² issus de transformation; variation nette 42 m². Agricole : 390 m² créés, 78 m² issus de transformation, 120 m² transformés; variation nette 348 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
390 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
622 m²
Superficie du terrain
3 620 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite622 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 novembre 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Oussieres (39800). Les travaux prévoient la création de 390 m² et des transformations pour 240 m²; la surface après travaux atteint 622 m². Le terrain couvre 3 620 m².
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