Permis de construire à Ousse-Suzan (40110) - 35 m² destination Habitation autorisé en 2014
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°04021514F0005 délivré le 2014/10/09 à Ousse-Suzan autorise une extension de surface pour un programme de 35 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 35 m² sur VOIE COMMUNALE N 3. Déposé à l'automne 2014, autorisé le 9 octobre 2014 par la commune de Ousse-Suzan. Implanté VOIE COMMUNALE N 3, à Ousse-Suzan (40110), dans le département d’Landes, en Aquitaine, dans le secteur de MAROC.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Le terrain d’assiette couvre 1 500 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 35 m².
Ousse-Suzan compte 286 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : VOIE COMMUNALE N 3, Ousse-Suzan (40110).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Ygos-Saint-Saturnin (40110).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 35 m² · Variation nette totale : 35 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
35 m²
0 m²
0 m²
0 m²
35 m²
35 m²
Total
0 m²
35 m²
0 m²
0 m²
0 m²
35 m²
35 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 35 m² créés; variation nette 35 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
35 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
35 m²
Superficie du terrain
1 500 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite35 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2014/10/09
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 26 décembre 2014. L’achèvement a été déclaré le 20 avril 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 25 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 octobre 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Ousse-Suzan (40110). Les travaux prévoient la création de 35 m²; la surface après travaux atteint 35 m². Le terrain couvre 1 500 m².
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