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Permis de construire à Ousse-Suzan (40110) - 57 m² destination Habitation autorisé en 2014

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°04021514F0003 délivré le 2014/06/03 à Ousse-Suzan autorise une extension de surface pour un programme de 199 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 57 m² sur Lieu-dit ESCOURRE. Déposé au printemps 2014, autorisé le 3 juin 2014 par la commune de Ousse-Suzan. Implanté Lieu-dit ESCOURRE, à Ousse-Suzan (40110), dans le département d’Landes, en Aquitaine, dans le secteur de ESCOURRE.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 199 m².

Ousse-Suzan compte 286 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit ESCOURRE, Ousse-Suzan (40110).

Références cadastrales : B, 220.

Région : Aquitaine • Département : Landes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Ousse-Suzan (40110).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 142 m² · Surface après travaux (totale) : 199 m² · Variation nette totale : 57 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation142 m²57 m²0 m²0 m²0 m²57 m²199 m²
Total142 m²57 m²0 m²0 m²0 m²57 m²199 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 57 m² créés; variation nette 57 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée57 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)199 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite199 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2014/06/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 avril 2015. L’achèvement a été déclaré le 30 novembre 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 16 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04021514F0003
  • Code commune INSEE : 40215 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 juin 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Ousse-Suzan (40110). Les travaux prévoient la création de 57 m²; la surface après travaux atteint 199 m². Le terrain couvre 0 m².

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