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Permis de construire à Ourville-En-Caux (76450) - 304 m² destination Commerce autorisé en 2023

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°07649022D0004 délivré le 2023/01/11 à Ourville-en-Caux autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 826 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet commercial autorise la construction de 304 m² sur 1533 Route d anantot. Déposé en été 2022, autorisé le 11 janvier 2023 par la commune de Ourville-en-Caux. Implanté 1533 Route d anantot, à Ourville-En-Caux (76450), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 304 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 16 186 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 195 m² d’habitation et 631 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 826 m².

Ourville-en-Caux compte 1 105 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1533 Route d anantot, Ourville-En-Caux (76450).

Références cadastrales : 0A, 139.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Ourville-en-Caux (76450).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 522 m² · Surface après travaux (totale) : 826 m² · Variation nette totale : 304 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation195 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²195 m²
Commerce327 m²304 m²0 m²0 m²0 m²304 m²631 m²
Total522 m²304 m²0 m²0 m²0 m²304 m²826 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 304 m² créés; variation nette 304 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée304 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)826 m²
Superficie du terrain16 186 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite826 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2023/01/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 décembre 2023.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07649022D0004
  • Code commune INSEE : 76490 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 janvier 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Ourville-En-Caux (76450). Les travaux prévoient la création de 304 m²; la surface après travaux atteint 826 m². Le terrain couvre 16 186 m².

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