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Normandie
Seine-Maritime (76)
Ourville-en-Caux
Détail PC 07649019D0003
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°07649019D0003 délivré le 2019/10/29 à Ourville-en-Caux autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 5 467 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCEA DU COLOMBIER, le projet de locaux autorise la construction de 1 833 m² sur 947 RTE d Arantot. Déposé en été 2019, autorisé le 29 octobre 2019 par la commune de Ourville-en-Caux. Implanté 947 RTE d Arantot, à Ourville-En-Caux (76450), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SCEA DU COLOMBIER.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 833 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 45 326 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 140 m² d’habitation et 5 327 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 5 467 m².
Ourville-en-Caux compte 1 105 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 947 RTE d Arantot, Ourville-En-Caux (76450).
Références cadastrales : 0A, 170, 0A, 169.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCEA DU COLOMBIER (SIREN 489904573, SIRET 48990457300016, APE 01.50Z, catégorie juridique 6597, localité Ourville-en-Caux (76450)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 3 634 m² · Surface après travaux (totale) : 5 467 m² · Variation nette totale : 1 833 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² Agricole 3 494 m² 1 833 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 833 m² 5 327 m² Total 3 634 m² 1 833 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 833 m² 5 467 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 1 833 m² créés; variation nette 1 833 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 1 833 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 5 467 m² Superficie du terrain 45 326 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 5 467 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2019/10/29
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 février 2020.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07649019D0003 Code commune INSEE : 76490 - Voir la page commune Année de dépôt : 2019 Date d’autorisation / non‑opposition : 29 octobre 2019 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Ourville-En-Caux (76450). Les travaux prévoient la création de 1 833 m²; la surface après travaux atteint 5 467 m². Le terrain couvre 45 326 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
76
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Seine-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux
76490
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07649019D0003
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2019-10-29
Date réelle d'ouverture de chantier
2020-02-10
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2019-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2019-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2020-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2020-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.50Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6597
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCEA DU COLOMBIER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
489904573
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
48990457300016
Code postal du demandeur
76450
Localité du demandeur
Ourville-en-Caux
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
947
Type de voie du terrain
RTE
Libellé de la voie du terrain
d Arantot
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Ourville-en-Caux
Code postal du terrain
76450
sec_cadastre1
0A
num_cadastre1
170
sec_cadastre2
0A
num_cadastre2
169
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
45326
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
140
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
3494
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1833
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
3494
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
1833
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
5467
Tableau des données brutes de l'autorisation.
