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Permis de construire à Oursbelille (65490) - 9 803 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2025

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0653502400008 délivré le 2025/01/22 à OURSBELILLE autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 9 803 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par LES BAIES DES PYRENEES, le projet de locaux autorise la construction de 9 803 m² sur Lieu-dit CHEMIN DE BAZET. Déposé en été 2024, autorisé le 22 janvier 2025 par la commune de OURSBELILLE. Implanté Lieu-dit CHEMIN DE BAZET, à Oursbelille (65490), dans le département d’Hautes-Pyrénées, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de CHEMIN DE BAZET.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par LES BAIES DES PYRENEES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 9 803 m². L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 24 221 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 9 803 m².

OURSBELILLE compte 1 207 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit CHEMIN DE BAZET, Oursbelille (65490).

Références cadastrales : 0E, 260, 0E, 259, 0E, 423.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Hautes-Pyrénées.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LES BAIES DES PYRENEES (SIREN 977789064, SIRET 97778906400010, APE 01.25Z, catégorie juridique 6598, localité OURSBELILLE (65490)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 9 803 m² · Variation nette totale : 9 803 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	0 m²	9 803 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 803 m²	9 803 m²
Total	0 m²	9 803 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 803 m²	9 803 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 9 803 m² créés; variation nette 9 803 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	9 803 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	9 803 m²
Superficie du terrain	24 221 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite9 803 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2025/01/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0653502400008
Code commune INSEE : 65350 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 janvier 2025
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Oursbelille (65490). Les travaux prévoient la création de 9 803 m²; la surface après travaux atteint 9 803 m². Le terrain couvre 24 221 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Oursbelille (65490)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - du mai - nouvelle construction - 173 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - DE PEYROULOU - extension de surface sans transformation - 204 m² Commerce
2022 - 0653502200006 - nouvelle construction - 76 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - du 8 Mai - nouvelle construction - 10 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - YCHAR - nouvelle construction - 675 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - INDUSTRIELLE - extension de surface sans transformation - 515 m² Industrie
2020 - departementale n 93 - nouvelle construction - 48 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2019 - DE LA MONTJOIE - extension de surface sans transformation - 276 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Oursbelille

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	65
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Hautes-Pyrénées
Code de la commune du lieu des travaux	65350
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0653502400008
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2025-01-22
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2025-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.25Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	LES BAIES DES PYRENEES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	977789064
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	97778906400010
Code postal du demandeur	65490
Localité du demandeur	OURSBELILLE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	CHEMIN DE BAZET
Localité du terrain	OURSBELILLE
Code postal du terrain	65490
sec_cadastre1	0E
num_cadastre1	260
sec_cadastre2	0E
num_cadastre2	259
sec_cadastre3	0E
num_cadastre3	423
Superficie du terrain	24221
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	9803
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	9803
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	9803