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Permis de construire à Bazet (65460) - 219 m² destination Industrie autorisé en 2020

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°0653502000002 délivré le 2020/07/28 à BAZET autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 515 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par MERSEN BOOSTEC, le projet industriel et logistique autorise la construction de 219 m² sur ZONE INDUSTRIELLE. Déposé en hiver 2020, autorisé le 28 juillet 2020 par la commune de BAZET. Implanté ZONE INDUSTRIELLE, à Bazet (65460), dans le département d’Hautes-Pyrénées, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par MERSEN BOOSTEC.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 219 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 459 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 515 m².

BAZET compte 1 207 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ZONE INDUSTRIELLE, Bazet (65460).

Références cadastrales : 0F, 616, 0F, 533.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Hautes-Pyrénées.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MERSEN BOOSTEC (SIREN 414261537, SIRET 41426153700024, APE 23.44Z, catégorie juridique 5710, localité BAZET (65460)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 296 m² · Surface après travaux (totale) : 515 m² · Variation nette totale : 219 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	25 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	25 m²
Industrie	271 m²	219 m²	0 m²	0 m²	0 m²	219 m²	490 m²
Total	296 m²	219 m²	0 m²	0 m²	0 m²	219 m²	515 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 219 m² créés; variation nette 219 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	219 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	515 m²
Superficie du terrain	459 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite515 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2020/07/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0653502000002
Code commune INSEE : 65350 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 juillet 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Bazet (65460). Les travaux prévoient la création de 219 m²; la surface après travaux atteint 515 m². Le terrain couvre 459 m².

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2021 - YCHAR - nouvelle construction - 675 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - departementale n 93 - nouvelle construction - 48 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2019 - DE LA MONTJOIE - extension de surface sans transformation - 276 m² Services publics ou d’intérêt collectif

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	65
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Hautes-Pyrénées
Code de la commune du lieu des travaux	65350
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0653502000002
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-07-28
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	23.44Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	MERSEN BOOSTEC
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	414261537
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41426153700024
Code postal du demandeur	65460
Localité du demandeur	BAZET
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	ZONE
Libellé de la voie du terrain	INDUSTRIELLE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BAZET
Code postal du terrain	65460
sec_cadastre1	0F
num_cadastre1	616
sec_cadastre2	0F
num_cadastre2	533
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	459
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	296
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	219
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	25
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	271
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	219
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	515