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Permis de construire à Oursbelille (65490) - 150 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2015

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°06535015J0002 délivré le 2015/06/12 à Oursbelille autorise une diminution de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 1 727 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CENTRE D'AIDE PAR LE TRAVAIL L'ENVOL, le équipement d’intérêt collectif engage d’abord la démolition d’environ 950 m² sur Lieu-dit La Montjoie. Il prévoit ensuite 150 m² de constructions neuves. Déposé au printemps 2015, autorisé le 12 juin 2015 par la commune de Oursbelille. Implanté Lieu-dit La Montjoie, à Oursbelille (65490), dans le département d’Hautes-Pyrénées, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de La Montjoie.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par CENTRE D'AIDE PAR LE TRAVAIL L'ENVOL.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 150 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 950 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 6 680 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 727 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.

Oursbelille compte 1 207 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit La Montjoie, Oursbelille (65490).

Références cadastrales : A, 119, A, 118, A, 117.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Hautes-Pyrénées.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CENTRE D'AIDE PAR LE TRAVAIL L'ENVOL (SIREN 775639008, SIRET 77563900800066, APE 88.10C, catégorie juridique 9220, localité Lourdes (65100)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 527 m² · Surface après travaux (totale) : 1 727 m² · Variation nette totale : -800 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	2 527 m²	150 m²	0 m²	950 m²	0 m²	-800 m²	1 727 m²
Total	2 527 m²	150 m²	0 m²	950 m²	0 m²	-800 m²	1 727 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 150 m² créés, 950 m² démolis; variation nette -800 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	150 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 727 m²
Superficie du terrain	6 680 m²
Nombre de niveaux	3
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 727 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2015/06/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 septembre 2015. L’achèvement a été déclaré le 21 décembre 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 14 mois 21 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06535015J0002
Code commune INSEE : 65350 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 juin 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Oursbelille (65490). Les travaux prévoient la création de 150 m² et des démolitions de 950 m²; la surface après travaux atteint 1 727 m². Le terrain couvre 6 680 m².

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2020 - INDUSTRIELLE - extension de surface sans transformation - 515 m² Industrie
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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	65
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Hautes-Pyrénées
Code de la commune du lieu des travaux	65350
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06535015J0002
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-06-12
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-09-30
Date réelle d'achèvement des travaux	2016-12-21
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	88.10C
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CENTRE D'AIDE PAR LE TRAVAIL L'ENVOL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	775639008
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	77563900800066
Code postal du demandeur	65100
Localité du demandeur	Lourdes
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	La Montjoie
Localité du terrain	Oursbelille
Code postal du terrain	65490
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	119
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	118
sec_cadastre3	A
num_cadastre3	117
Superficie du terrain	6680
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	3
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	17
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2527
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	150
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	950
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	2527
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	150
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	950
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	1727