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Permis de construire à Ouroux-Sur-Saone (71370) - 290 m² destination Commerce autorisé en 2021

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07133621E0009 délivré le 2021/04/26 à OUROUX-SUR-SAONE autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 290 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par DIAPASON IMMOBILIER, le projet commercial autorise la construction de 290 m² sur 18 Rue du Pranet. Déposé en hiver 2021, autorisé le 26 avril 2021 par la commune de OUROUX-SUR-SAONE. Implanté 18 Rue du Pranet, à Ouroux-Sur-Saone (71370), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par DIAPASON IMMOBILIER.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 290 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 022 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 290 m².

OUROUX-SUR-SAONE compte 3 134 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 18 Rue du Pranet, Ouroux-Sur-Saone (71370).

Références cadastrales : 0E, 907.

Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DIAPASON IMMOBILIER (SIREN 841244908, SIRET 84124490800015, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité PONTOUX (71270)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 290 m² · Variation nette totale : 290 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	0 m²	290 m²	0 m²	0 m²	0 m²	290 m²	290 m²
Total	0 m²	290 m²	0 m²	0 m²	0 m²	290 m²	290 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 290 m² créés; variation nette 290 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	290 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	290 m²
Superficie du terrain	4 022 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite290 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2021/04/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 juin 2021. L’achèvement a été déclaré le 2 novembre 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 19 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07133621E0009
Code commune INSEE : 71336 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 avril 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Ouroux-Sur-Saone (71370). Les travaux prévoient la création de 290 m²; la surface après travaux atteint 290 m². Le terrain couvre 4 022 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Route de la Rongere - extension de surface sans transformation - 3 304 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - Route de Colombey - transformation sans extension ni diminution de surface - 232 m² Habitation
2024 - Rue du Pranet - nouvelle construction - 282 m² Artisanat
2024 - 07133623E0061 - nouvelle construction - 12 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - Rue du Bourgneuf - transformation sans extension ni diminution de surface - 54 m² Habitation
2023 - Rue du Pranet - transformation sans extension ni diminution de surface - 205 m² Commerce
2023 - Route de la Rongere - nouvelle construction - 1 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - Route de Cuisery - extension de surface sans transformation - 748 m² Commerce

Voir toutes les autorisations à Ouroux-sur-Saône

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	71
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Saône-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux	71336
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07133621E0009
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-04-26
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-06-14
Date réelle d'achèvement des travaux	2021-11-02
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	DIAPASON IMMOBILIER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	841244908
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84124490800015
Code postal du demandeur	71270
Localité du demandeur	PONTOUX
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	18
Type de voie du terrain	Rue
Libellé de la voie du terrain	du Pranet
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	OUROUX-SUR-SAONE
Code postal du terrain	71370
sec_cadastre1	0E
num_cadastre1	907
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	4022
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	290
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	290
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	290