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Déclaration préalable n°DP 07133616E0026 à Ouroux-sur-Saône (71) non opposée le 7 mai 2016 à DEVAROCLE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07133616E0026 délivré le 7 mai 2016 par la ville de Ouroux-sur-Saône (71370), pour un projet situé Rue du Pranet, OUROUX-SUR-SAONE (71370). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En avril 2016, DEVAROCLE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Rue du Pranet, OUROUX-SUR-SAONE (71370), dans le département de Saône-et-Loire, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été non opposée le 7 mai 2016 par la Ville de Ouroux-sur-Saône.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 6 m². La surface de plancher créée atteint 6 m² - détails tertiaires : commerces 6 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 7 mai 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : E 799

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation07/05/2016
Surface construite6 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DEVAROCLE
  • SIREN : 398409151
  • SIRET : 39840915100022
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 47.11D
  • Localisation du demandeur : OUROUX-SUR-SAONE (71370)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 6 m²
Variation nette totale 6 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²
Total 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 7 juin 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 5 mois 29 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 7 mai 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 juin 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 août 2016
  • Délai autorisation - DOC : 1 jours
  • Durée du chantier : 5 mois 29 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07133616E0026
  • Code commune INSEE : 71336 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 7 mai 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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