← Retour à la liste des autorisations sur la commune Ouroux-sur-Saône

Permis de construire à Ouroux-Sur-Saone (71370) - 387 m² destination Entrepôt autorisé en 2014

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07133614E0005 délivré le 2014/08/04 à Ouroux-sur-Saone autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 387 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet industriel et logistique autorise la construction de 387 m² sur RUE de Pranet. Déposé au printemps 2014, autorisé le 4 août 2014 par la commune de Ouroux-sur-Saone. Implanté RUE de Pranet, à Ouroux-Sur-Saone (71370), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 387 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 999 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 387 m².

Ouroux-sur-Saone compte 3 134 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE de Pranet, Ouroux-Sur-Saone (71370).

Références cadastrales : D, 887, D, 885.

Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Ouroux-sur-Saone (71370).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 387 m² · Variation nette totale : 387 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Entrepôts	0 m²	387 m²	0 m²	0 m²	0 m²	387 m²	387 m²
Total	0 m²	387 m²	0 m²	0 m²	0 m²	387 m²	387 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 387 m² créés; variation nette 387 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	387 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	387 m²
Superficie du terrain	4 999 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite387 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2014/08/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 février 2015.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07133614E0005
Code commune INSEE : 71336 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 août 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Ouroux-Sur-Saone (71370). Les travaux prévoient la création de 387 m²; la surface après travaux atteint 387 m². Le terrain couvre 4 999 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Ouroux-sur-Saône (71370)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Route de la Rongere - extension de surface sans transformation - 3 304 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - Route de Colombey - transformation sans extension ni diminution de surface - 232 m² Habitation
2024 - Rue du Pranet - nouvelle construction - 282 m² Artisanat
2024 - 07133623E0061 - nouvelle construction - 12 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - Rue du Bourgneuf - transformation sans extension ni diminution de surface - 54 m² Habitation
2023 - Rue du Pranet - transformation sans extension ni diminution de surface - 205 m² Commerce
2023 - Route de la Rongere - nouvelle construction - 1 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - Route de Cuisery - extension de surface sans transformation - 748 m² Commerce

Voir toutes les autorisations à Ouroux-sur-Saône

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	71
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Saône-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux	71336
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07133614E0005
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-08-04
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-02-16
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	71370
Localité du demandeur	Ouroux-sur-Saone
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	de Pranet
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Ouroux-sur-Saone
Code postal du terrain	71370
sec_cadastre1	D
num_cadastre1	887
sec_cadastre2	D
num_cadastre2	885
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	4999
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	387
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	387
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	387