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Déclaration préalable n°DP 02622413D0001 à Ourches (26) non opposée le 4 mai 2013 à SCI LES BALADUNES

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02622413D0001 délivré le 4 mai 2013 par la ville de Ourches (26120), pour un projet situé Le Payoursel, OURCHES (26120). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 26 600 m².

Programme et contexte

En avril 2013, SCI LES BALADUNES a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Le Payoursel, OURCHES (26120), dans le département de Drôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 4 mai 2013 par la Ville de Ourches.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 200 m² sur une emprise foncière de 26 600 m². La surface de plancher créée atteint 20 m² - détails tertiaires : hôtellerie 200 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2013
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 4 mai 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 200 m²
  • Surface du terrain : 26 600 m²
  • Référence cadastrale : B 538, B 536, B 539

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/05/04
Foncier26 600 m²
Surface construite200 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LES BALADUNES
  • SIREN : 451770168
  • SIRET : 45177016800016
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : OURCHES (26120)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 180 m²
Surface après travaux (totale) 200 m²
Variation nette totale 20 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Hôtellerie / Hébergement 180 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 200 m²
Total 180 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 200 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 4 mars 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 46 mois 18 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 4 mai 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 mars 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 22 janvier 2019
  • Délai autorisation - DOC : 22 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 46 mois 18 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02622413D0001
  • Code commune INSEE : 26224 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 4 mai 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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