Permis de construire à Ounans (39380) - 26 m² destination Habitation autorisé en 2023
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Le permis n°03939923A0003 délivré le 2023/10/12 à OUNANS autorise une transformation avec extension pour un programme de 667 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNAUTE COM DU VAL D'AMOUR, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (1 282 m²). Déposé en été 2023, autorisé le 12 octobre 2023 par la commune de OUNANS. Implanté RUE DE L'EGLISE, à Ounans (39380), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNAUTE COM DU VAL D'AMOUR.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 26 m², dont 641 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 3 970 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 667 m². Le bâti projeté présente 4 niveaux.
OUNANS compte 336 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNAUTE COM DU VAL D'AMOUR (SIREN 243900420, SIRET 24390042000106, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité CHAMBLAY (39380)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 641 m² · Surface après travaux (totale) : 667 m² · Variation nette totale : 26 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
641 m²
0 m²
0 m²
0 m²
641 m²
-641 m²
0 m²
Services publics / intérêt collectif
0 m²
26 m²
641 m²
0 m²
0 m²
667 m²
667 m²
Total
641 m²
26 m²
641 m²
0 m²
641 m²
26 m²
667 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 641 m² transformés; variation nette -641 m². Services publics / intérêt collectif : 26 m² créés, 641 m² issus de transformation; variation nette 667 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
26 m²
Surface transformée
641 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
667 m²
Superficie du terrain
3 970 m²
Nombre de niveaux
4
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
oui
Faits clés
Surface construite667 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2023/10/12
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 mars 2024.
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 octobre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Ounans (39380). Les travaux prévoient la création de 26 m² et des transformations pour 1 282 m²; la surface après travaux atteint 667 m². Le terrain couvre 3 970 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Ounans (39380)
Autres permis de construire de locaux dans la commune
2025 - RUE DU CHALET - extension de surface sans transformation - 300 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - rue du chalet - nouvelle construction - 320 m² Exploitation agricole ou forestière
