Permis de construire à Ounans (39380) - 31 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2018
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°03939918J0003 délivré le 2018/09/24 à Ounans autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 31 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par GROUPEMENT FORESTIER JB COLBERT, le projet de locaux autorise la construction de 31 m² sur Lieu-dit BOIS JOUFFROY. Déposé en été 2018, autorisé le 24 septembre 2018 par la commune de Ounans. Implanté Lieu-dit BOIS JOUFFROY, à Ounans (39380), dans le département d’Jura, en Franche-Comté, dans le secteur de BOIS JOUFFROY.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GROUPEMENT FORESTIER JB COLBERT.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 31 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 71 170 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 31 m².
Ounans compte 336 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
GROUPEMENT FORESTIER JB COLBERT (SIREN 828691386, SIRET 82869138600019, APE 02.20Z, catégorie juridique 6536, localité PARIS (75017)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 31 m² · Variation nette totale : 31 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
0 m²
31 m²
0 m²
0 m²
0 m²
31 m²
31 m²
Total
0 m²
31 m²
0 m²
0 m²
0 m²
31 m²
31 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 31 m² créés; variation nette 31 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
31 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
31 m²
Superficie du terrain
71 170 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite31 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2018/09/24
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 janvier 2019. L’achèvement a été déclaré le 8 février 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 11 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 septembre 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Ounans (39380). Les travaux prévoient la création de 31 m²; la surface après travaux atteint 31 m². Le terrain couvre 71 170 m².
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