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Permis de construire n°PC 0691522100022 à Oullins-Pierre-Bénite (69) délivré le 24 janvier 2021 à SNC HPL PASTEUR

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0691522100022 délivré le 24 janvier 2021 par la ville de Oullins-Pierre-Bénite (69600), pour un projet situé 84 Boulevard de l’Europe, PIERRE-BENITE (69310). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 332 m².

Programme et contexte

En septembre 2021, SNC HPL PASTEUR a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 84 Boulevard de l’Europe, PIERRE-BENITE (69310), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 24 janvier 2021 par la Ville de Oullins-Pierre-Bénite.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 3 252 m² dont habitation (3 105 m²) et locaux (147 m²) - détails tertiaires : commerces 147 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,4 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 5 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 janvier 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 252 m²
  • Surface du terrain : 2 332 m²
  • Référence cadastrale : AD 422

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/01/24
Foncier2 332 m²
Surface construite147 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SNC HPL PASTEUR
  • SIREN : 848567327
  • SIRET : 84856732700012
  • Catégorie juridique : 5202
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : LYON CEDEX 06 (69463)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 5

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 745 m²
Surface après travaux (totale) 3 252 m²
Variation nette totale 2 507 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 3 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 105 m² 3 105 m²
Bureaux 555 m² 0 m² 0 m² 555 m² 0 m² -555 m² 0 m²
Commerces 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
Entreposage / Entrepôts 190 m² 0 m² 0 m² 190 m² 0 m² -190 m² 0 m²
Total 745 m² 3 252 m² 0 m² 745 m² 0 m² 2 507 m² 3 252 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 25 juillet 2022 et est en cours depuis environ 40 mois 14 jours.

  • Autorisation : 24 janvier 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 juillet 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 18 mois 1 jours
  • Chantier en cours depuis : 40 mois 14 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0691522100022
  • Code commune INSEE : 69149 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 24 janvier 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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