← Retour aux permis de construire de locaux à Oullins-Pierre-Bénite (69600)

Permis de construire n°PC 0691521800002 à Oullins-Pierre-Bénite (69) délivré le 3 septembre 2018 à SCI RHONE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0691521800002 délivré le 3 septembre 2018 par la ville de Oullins-Pierre-Bénite (69600), pour un projet situé Chemin d’Yvours, PIERRE-BENITE (69310). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 3 659 m².

Programme et contexte

En février 2018, SCI RHONE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Chemin d’Yvours, PIERRE-BENITE (69310), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 3 septembre 2018 par la Ville de Oullins-Pierre-Bénite.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 3 361 m² dont habitation (3 149 m²) et locaux (212 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : février 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 3 septembre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 361 m²
  • Surface du terrain : 3 659 m²
  • Référence cadastrale : AK 12, AK 214, AK 215

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2018/09/03
Foncier3 659 m²
Surface construite212 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI RHONE
  • SIREN : 326215829
  • SIRET : 32621582900028
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 244 m²
Surface après travaux (totale) 3 361 m²
Variation nette totale 2 117 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 236 m² 3 149 m² 0 m² 236 m² 0 m² 2 913 m² 3 149 m²
Artisanat 1 008 m² 0 m² 0 m² 1 008 m² 0 m² -1 008 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m² 212 m²
Total 1 244 m² 3 361 m² 0 m² 1 244 m² 0 m² 2 117 m² 3 361 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 3 décembre 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 30 mois 11 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 3 septembre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 décembre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 14 juin 2022
  • Délai autorisation - DOC : 15 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 30 mois 11 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0691521800002
  • Code commune INSEE : 69149 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 3 septembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Oullins-Pierre-Bénite (69600)

→ Voir tous les PC de locaux à Oullins-Pierre-Bénite (69600)