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Permis de construire n°PC 0691492500001 à Oullins-Pierre-Bénite (69) accordé le 17 mars 2025 à SCI DIANE INVEST'

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0691492500001 délivré le 17 mars 2025 par la ville de Oullins-Pierre-Bénite (69600), pour un projet situé 51 Chemin de Chasse, OULLINS(OULLINS-PIERRE-BENITE) (69600). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 664 m².

Programme et contexte

En janvier 2025, SCI DIANE INVEST' a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 51 Chemin de Chasse, OULLINS(OULLINS-PIERRE-BENITE) (69600), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 17 mars 2025 par la Ville de Oullins-Pierre-Bénite.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 69 m² dont habitation (69 m²) et locaux (0 m²) - détails tertiaires : commerces 96 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2025
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 mars 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 342 m²
  • Surface du terrain : 664 m²
  • Référence cadastrale : AS 22

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/03/17
Foncier664 m²
Surface construite96 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DIANE INVEST'
  • SIREN : 797699527
  • SIRET : 79769952700025
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : OULLINS (69600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Artisanat
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 293 m²
Surface après travaux (totale) 342 m²
Variation nette totale 49 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 108 m² 69 m² 69 m² 0 m² 0 m² 138 m² 246 m²
Commerces 0 m² 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Artisanat 185 m² 0 m² 0 m² 20 m² 165 m² -185 m² 0 m²
Total 293 m² 69 m² 165 m² 20 m² 165 m² 49 m² 342 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 17 mars 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 17 mars 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0691492500001
  • Code commune INSEE : 69149 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 17 mars 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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